Les sociétés coopératives d’intérêt collectif : état des lieux et perspectives de développement

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Les_societes_cooperatives_d_interet_collectif.jpg Colloque organisé à Paris, Espace Reuilly, le lundi 27 juin 2005 par l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, en partenariat avec la Délégation interministérielle à l’économie sociale, la Caisse des dépôts, la Confédération générale des Scop, le Crédit coopératif, la Fondation Macif et l’Inter réseaux Scic.

Jean Gautier, Secrétaire général de la Confédération générale des Scop : « …Mais la Scic est aussi le résultat d’une audace et d’initiatives de ces femmes et de ces hommes qui n’entendent pas subir passivement les ruptures sociales que la main invisible du marché, mais surtout aveugle, entend ou devrait naturellement réguler. Alors, ils tentent… même l’impossible. Comme disait Marc Twain, « ils ne savaient pas que c’est impossible. Alors, ils l’ont fait…» L’audace est donc le premier point de départ de la Scic. C’est la mise en cause de l’incrédulité qui faisait dire à Charles Fourier, un des premiers auteurs de la coopération en 1820 : « L’incrédulité aux choses grandes et belles, c’est-à-dire, d’une utilité universelle, est souvent leur seule impossibilité. » On commence par dire, « cela est impossible » pour se dispenser de le tenter. Et cela devient en effet impossible puisqu’on ne le tente jamais. Merci donc à toutes celles et à ceux qui ont osé et qui osent encore entreprendre différemment, en Scic… »

Conception rédactionnelle : Tugdual Ruellan
Actes du colloque téléchargeables sur :
www.avise.org
ou sur :
http://cnar-sport.franceolympique.com/doc/ext/1/7/175ess_007.pdf

Scic : repères juridiques

Voici, très schématiquement, l’historique de la réflexion sur les Scic. Concernant les réalités juridiques, je rappellerai juste les différentes caractéristiques de la coopérative :

•Utilité sociale. La Scic exerce son activité dans le secteur de l’économie marchande et se distingue d’une autre société classique par la nécessité de réaliser des finalités d’utilité sociale. L’objet social de l’entreprise Scic n’est pas simplement la recherche du profit du capital investi mais bien la recherche de l’utilité sociale. Ce débat est loin d’être épuisé ; la loi elle-même ne définit pas l’utilité sociale mais en donne juste quelques exemples. Les pratiques doivent enrichir ce concept d’utilité sociale. Il est évident que ce concept va servir de base à la définition de la coopérative d’intérêt collectif puisque le préfet va donner un agrément sur la base de l’évaluation dans le projet de l’utilité sociale du projet de coopérative d’intérêt collectif.

•Principe de coopération. Le mode d’organisation de la Scic est basé sur le principe de coopération, c’est-à-dire, la solidarité et la démocratie.

•Composition. La Scic est composée de plusieurs types de partenaires. Il y a eu sur cet aspect, une orientation du législateur qui a considéré qu’il fallait au moins trois catégories, dont deux essentielles, pour aller vers la recherche d’un intérêt collectif : les utilisateurs du service ou des produits de la Scic et les producteurs, c’est-à-dire, les travailleurs. Les autres catégories peuvent être des bénévoles, des associations, des porteurs de projet, des collectivités locales. Chaque associé dispose d’une voix en assemblée générale. Ne confondons pas les différentes catégories d’associés qui sont la base de la recherche de l’intérêt commun avec les modalités de gestion qui peuvent être basées sur la constitution de collèges. Ces collèges sont des moyens d’organiser le pouvoir et surtout, des lieux de prédétermination de répartition des voix et des pouvoirs en assemblée générale.

Il reste bien sûr beaucoup de choses à améliorer, dans la pratique du fonctionnement de la gouvernance, mais aussi et surtout, dans les relations de la Scic avec ses partenaires, en particulier, avec les partenaires publics. Tout ceci fait partie non pas de l’histoire, mais du futur. Alix Margado a apporté une contribution personnelle très active à toute la démarche, depuis l’origine, y compris la démarche collective d’innovation. Il est certainement le mieux placé pour dresser un état des lieux…

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