Séance du CNLE du 28 mars 2007

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - exclusion

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’est réuni le 28 mars 2008

Retrouvez toutes les informations du CNLE en ligne sur :
www.cnle.gouv.fr
Compte-rendu de la séance à lire dans cet article
Conception rédactionnelle : Christiane El Hayek et Tugdual Ruellan

compte-rendu téléchargeable en cliquant sur le lien :
2007.03.28.CNLE.pdf
Ou en consultant directement le site du CNLE.

· Installation du nouveau conseil par Catherine Vautrin, ministre de la Cohésion sociale et de la Parité.
· Allocution de Bernard Seillier, sénateur de l’Aveyron, président du CNLE.
. Tour de table des membres du CNLE.
· Présentation des projets de décrets relatifs à :
1. la loi portant engagement national pour le logement (ENL) :
– décret relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées ;
– décret relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ;
Intervention d’Isabelle Hennion (DGUHC)
2. la loi sur le droit au logement opposable (DALO) :
– décret relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable et modifiant le code de l’action sociale et des familles et le code des familles ;
– décret relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable et modifiant le code électoral et le code monétaire et financier – intervention de Laurent Cytermann (DGAS).

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