Loi du 30 décembre 1996 : l’air a de l’avenir !

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - environnement

1997.01.Air_Breizh.Plaquette-Une.jpgLa loi sur l’air, votée le 30 décembre 1996, définit dans son préambule un droit nouveau : « Chacun a droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. » Les articles qui composent cette loi ont pour objet de déterminer le cadre juridique de la mise en œuvre de ce nouveau droit.

Air Breizh – 9, rue du Clos Courtel – 35000 Rennes – tél. 02 99 87 43 21
Plaquette éditée à 10.000 exemplaires avec l’Ademe et la Drire
Rédaction : Tugdual Ruellan
Réalisation : Graphie Couleurs
Document à télécharger en cliquant sur l’image

La pollution de l’air en France
De multiples rejets
La combustion d’hydrocarbures dans les centrales thermiques, chaufferies urbaines, automobiles et divers procédés industriels, s’accompagne de rejets de multiples polluants dans l’air : oxydes de carbone (CO, C02), de soufre (S02) ,d’azote (NOx) , hydrocarbures (COV) plomb, acide chlorhydrique, poussières…

La Bretagne et la pollution
Les régions à forte industrialisation, comme Rhône-Alpes ou Provence Alpes – Côtes d’Azur, et à fort trafic routier comme l’Ile-de-France, contribuent le plus à l’émission de SO2 et NOx et donc à la formation de la pollution acide. En revanche, la Bretagne se distingue des autres régions françaises par l’émission de polluants d’origine agricole : certains pesticides, l’ammoniac (NH3) et le méthane (CH4) principalement émis par les animaux d’élevage et contribuant au réchauffement de la terre (effet de serre).

Deux polluants dangereux
Le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d’azote (NOx) font l’objet d’une surveillance attentive. Ce sont des gaz irritants entraînant des maladies respiratoires. Ils sont également responsables des pluies acides qui dégradent les forêts, les bâtiments et les monuments.

Évolution des émissions
Le SO2 provient principalement de l’industrie (31 %) et des centrales thermiques (23 %). Le développement du nucléaire en France, l’utilisation de combustibles moins chargés en soufre et la mise en place de systèmes de dépollution ont divisé par trois les rejets de SO2 en 20 ans. En revanche l’âge et l’augmentation du parc automobile sont responsables de l’émission croissante de NOx provenant aujourd’hui à plus de 65 % du transport routier.

LA LOI SUR L’AIR
Qui surveille la qualité de l’air ?
L’État assure avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et l’environnement. Il peut confier cette surveillance à des associations qu’il aura agréées

La surveillance de l’ensemble du territoire français d’ici à l’an 2000.
32 associations mesurent actuellement la qualité de l’air dans plus de 36 villes. La surveillance sera étendue à toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants en 1997, à toutes celles de plus de 100 000 habitants en 1998 et à l’ensemble du territoire national en l’an 2000.

L’augmentation du nombre de polluants contrôlés
Aujourd’hui, seuls 5 polluants sont principalement surveillés. D’ici l’an 2000, 10 autres polluants seront contrôlés. Pour chacun de ces polluants, il sera défini des seuils d’information et de mise en alerte de la population et des autorités.

Une information transparente à disposition du grand public.
Il est reconnu à chacun le droit de disposer de l’information sur la qualité de l’air qu’il respire. Cette information du public porte sur les résultats de la surveillance de la qualité de l’air aussi bien en période normale qu’en cas de dépassement des seuils de la qualité de l’air.

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