Interview de Thierry Boulissière, DGAS : un décret pour reconnaître les acquis de l’expérience des travailleurs handicapés

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - handicap

2009.10.01.ARESAT-Remise_attestations_Pontivy__10_.JPGThierry Boulissière est chef du service adultes handicapés à la DGAS, Direction générale de l’action sociale, ancien responsable de la mission formation en alternance à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Il a contribué à la rédaction du décret du 20 mai 2009 relatif à « la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail. ». Présent au colloque de Différent et Compétent, organisé par l’ARESAT, association régionale des ESAT de Bretagne, le 1er octobre 2009 au Palais des Congrès de Pontivy, il reconnaît que son écriture a été fortement inspirée par l’initiative des ESAT de Bretagne et du projet Différent et Compétent.

Président ARESAT : Christian Guitton
Chef de projet : Pierrot Amoureux
Texte et photos : Tugdual Ruellan

Remise des attestations de compétences le 1er octobre 2009 au Palais des Congrès de Pontivy à 336 ouvriers et ouvrières de 34 ESAT établissements et services d’aide par le travail de Bretagne et 15 salariés d’EA entreprises adaptées et IAE, strutures de l’insertion par l’activité économique
De gauche à droite : François Massolo (délégué régional Agefiph Bretagne), Michel Morin (vice-président du Conseil régional de Bretagne en charge de la formation initiale, professionnelle et de l’apprentissage), Jacqueline Chevé (sénatrice des Côtes-d’Armor), Christian Guitton (président ARESAT Bretagne)

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QUESTIONS A THIERRY BOULISSIERE

Dans quel contexte s’inscrit l’écriture de ce décret ?
C’est la loi du 11 février 2005, loi essentielle qui affiche des objectifs majeurs d’égalité des droits, des chances et de participation, de citoyenneté pour les personnes handicapées. La Direction générale de l’action sociale, avec d’autres, a joué un rôle important dans la préparation de cette loi. Cette égalité devait passer par un renforcement substantiel du droit à la formation professionnelle des personnes handicapées, particulièrement des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail.

Pourquoi ?
Parce qu’ils étaient dans une large mesure privés de ce droit, même si en pratique de nombreux ESAT ont de tout temps veillé à investir ce champ par différentes initiatives plus ou moins organisées. La DGAS a beaucoup œuvré pour qu’il y ait dans le CASF des dispositions qui renforcent le cadre juridique et financier de la formation des personnes handicapées en Esat. En effet, les travailleurs handicapés peuvent trouver, dans une action de formation, une source de développement personnel et professionnel ; mais c’est aussi un volet essentiel pour les Esat afin notamment d’être mieux reconnus et intégrés dans leur environnement économique. Il faut que les Esat, dans leurs relations au quotidien avec les entreprises, puissent mettre en avant la compétence et les savoir-faire de leurs travailleurs handicapés.

Comment la réflexion s’est-elle enclenchée ?
Dans le cadre de la préparation des décrets d’application de la loi de 2005 sur les Esat , un groupe de travail s’est constitué réunissant les têtes de réseaux (Unapei, APF , Fegapei Andicat…) À la suite de cette réflexion, nous avons progressivement bâti un cadre juridique et financier de la formation professionnelle des travailleurs handicapés en Esat qui passe par différentes dispositions visant à favoriser l’accès à des actions de formation professionnelle et à assurer les financements nécessaires. En outre, la loi précisait que les pouvoirs publics devaient par décret définir les modalités de validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés en Esat.

Qu’est-ce qui vous animait ?
Nous avions la certitude que la formation était une garantie de professionnalisation et de valorisation pour les personnes handicapées concernées mais aussi la possibilité pour les Esat de s’inscrire dans une démarche globale de qualité. C’était a priori, un moyen de professionnalisation et de reconnaissance des équipes d’encadrement dans les Esat. Les moniteurs ne sont pas là uniquement pour aider à faire, ni se substituer mais bien pour accompagner les travailleurs handicapés dans une évolution personnelle et professionnelle. Il est clair que nous ne sommes pas dans cette hypothèse uniquement dans le cadre de la VAE au sens strict du terme. Il s’agit d’identifier des savoir-faire, de reconnaître des compétences tout en permettant à chacun d’aller à son rythme.

Comment s’est faite la rencontre avec Différent et Compétent ?
À l’automne 2007, je reçois le livre « Travailleur handicapés en Esat : reconnaître leur expérience », né du projet Différent et compétent sous la direction de Patrice Leguy. Il réinterrogeait la façon que j’avais imaginée de travailler. J’ai pris alors contact avec Pierrot Amoureux et ai réellement pris conscience de l’importance de l’amont, des phases de préparation :de tout ce travail d’accompagnement des personnes handicapées avant même de parler d’attestation de compétences ou de validation de l’expérience. J’ai alors établi un premier document de travail intitulé « reconnaissance des compétences, validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés en Esat » constitué de 7 pages qui fut soumis à la réflexion des têtes de réseaux le 8 octobre 2007.

Le projet Différent et Compétent a-t-il joué un rôle dans l’écriture de ce décret ?
Avec le projet Différent et compétent, il y avait capitalisation des actions. Ce livre a largement induit les différentes rédactions qui ont conduit au décret. La réflexion s’est poursuivie. Les porteurs du projet Différent et compétent se sont grandement impliqués ainsi que ainsi que ceux du projet alsacien Ressources-Certifia et d’autres acteurs, également engagés dans une démarche similaire. Le décret – c’est d’ailleurs ce qui en fait sa qualité – a permis de replacer la VAE dans un ensemble plus large et qui lui donne du sens pour les personnes accueillies en ESAT. L’importance de construire des phases d’amont mobilisant l’encadrement des ESAT mais aussi des personnes extérieures est essentielle. Nous n’aurions jamais autant insisté dans le décret sur la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences s’il n’y avait pas eu tous ces échanges avec les porteurs du projet Différent et compétent et les différentes organisations membres du groupe de travail. Il était essentiel de bien décrire dans le texte les démarches de reconnaissance des savoir-faire, l’accompagnement des personnes, le lien avec le parcours de la personne…

Quelles incidences aujourd’hui pour les Esat ?
Nous souhaitons que ce décret soit mis en œuvre dans l’ensemble des Esat Nous savons aussi que cette démarche peut intéresser d’autres personnes en grande exclusion. Il est prévu que les Esat, qui contribuent à un Opca dans le cadre de la formation professionnelle, voient leur contribution largement prise en charge par l’État. Nous avons passé des conventions avec les principaux Opca (Unifaf, Fafsea ,ANFH ) afin de dégager des moyens financiers qui puissent permettre d’accompagner des actions de ce type. Il n’est pas question de décider au niveau national de ce que doivent faire les Esat pour établir des attestations de compétences. Le décret renvoie aux Esat le soin de définir leurs propres modalités. L’objectif est bien de faciliter des parcours, de faire en sorte que la personne qui a un moment est en Esat, puisse travailler dans d’autres Esat, éventuellement dans le milieu ordinaire. Mais il faut réfléchir à la manière dont sont conçues ces attestations, dont elles peuvent être utilisées pour accompagner ces parcours de personnes. Il y a donc une vraie réflexion à engager sur la notion d’attestation de compétences et son utilisation dans le cadre de parcours des travailleurs handicapés en Esat ou à l’extérieur des Esat.

Le décret précise également que la procédure de RAE et de VAE fasse l’objet d’adaptations…
Il s’agit de donner le maximum de chances de réussite aux travailleurs handicapés. Il y a à travailler sur la façon d’accompagner ces actions de VAE. Nous avons souhaité également que la personne bénéficie, dans le cadre de la constitution de son dossier d’une aide à la formalisation de ses compétences, à la constitution de moyens de preuve complémentaires. Il convient de réfléchir à plusieurs sur la meilleure façon d’assurer cet accompagnement renforcé tout au long des actions.

Quelle suite allez-vous donner pour que l’esprit du texte s’enracine sur le terrain?
Collectivement, nous avons une ambition plus forte. Depuis un an, j’anime avec un consultant extérieur (Opus 3) un groupe de travail réunissant les grandes têtes de réseaux, intitulé « appui, accompagnement à la modernisation et au développement des Esat ». Très régulièrement, la place des Esat dans leur environnement économique, social est posée au-delà des questions simplement budgétaires de financement par les pouvoirs publics. Il y a une forte demande des organisations, des directeurs d’Esat pour mettre en place des relations durables avec les entreprises et le monde économique, créer peut-être des filières professionnelles pour valoriser l’offre économique des Esat et la rendre plus visible. En s’appuyant sur tout ce que permet ce décret, nous souhaitons réfléchir à l’approfondissement de filières de professionnalisation dans les Esat en prenant en considération ces démarches de reconnaissance de compétences et les outils de la VAE. Peut-être aussi en facilitant des coopérations entre les Esat pour qu’ils puissent facilement répondre à de grands marchés publics… tout en respectant les valeurs qui animent ces établissements, les principes qui régissent le travail protégé et en tout premier lieu l’accueil des populations les plus fragiles en vue de favoriser leur intégration sociale.

Ce qui se produit aujourd’hui, le projet correspond totalement aux attendus de l’Europe : une bonne pratique, une capitalisation puis une dissémination. Et en parallèle, une évolution au niveau des textes, en termes législatifs. Comment poursuivre cette dynamique au niveau européen ?
Effectivement, il apparaît essentiel de promouvoir cette démarche auprès de tous les acteurs concernés. Il y a sûrement à échanger également au niveau de l’Union européenne afin de créer un effet d’entraînement.

Propos recueillis par Tugdual Ruellan.

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