Les petits-déjeuners de la sous-traitance : avoir recours à un Esat ou une entreprise adaptée

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - handicap

2009.10.06.Petit-dejeuner_Alter_Ego_Hennebont__9_.JPGLa loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs. Les entreprises et établissements ou services de la Fonction Publique doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification, ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins soit dispensée. Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par l’employeur peut être compensée par des aides. L’échéance approche puisque des dispositions doivent être prises avant le 1er janvier 2010.
Pour informer et accompagner l’entreprise, la délégation Bretagne de l’Agefiph, Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, et l’Aresat, Association régionale des établissements et services d’aide par le travail et entreprises adptées de Bretagne, organisent les petits-déjeuners de la sous-traitance dans divers bassins d’emploi de Bretagne, en partenariat avec Cap Emploi. Un petit-déjeuner était ainsi organisé le 6 octobre 2009 à l’Esat Alter Ego d’Hennebont ; les représentants de 8 entreprises du bassin de Lorient étaient au rendez-vous. Prochains petits-déjeuners à Brest et aux Ateliers de la Mabilais le jeudi 15 octobre à 8h30.

CONTACT : Agefiph Bretagne – tél. 08 11 37 38 39 – site : www.agefiph.fr
Aresat Bretagne – BP 73211 – 35532 Noyal-sur-Vilaine cedex
Tél. 02 99 04 09 67 – fax : 02 99 00 64 31
Président : Christian Guitton – Chef de projet : ¨Pierrot Amoureux
Courriel : differentetcompetent@wanadoo.fr
Site : http://different-et-competent.org
Communication : Tugdual Ruellan – 02 99 91 33 16

Livret_UNEA.jpgL’Unea, Union nationale des entreprises adaptées met un guide à disposition des entreprises
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Le contrat de prestations de services
Les prestations de services peuvent être réalisées dans les locaux du prestataire ou de son client. Elles sont régies par un contrat d’entreprise. La prestation in situ : un contrat de prestations de services Les Entreprises Adaptées réalisent des prestations de services directement chez le client (travaux de raccordement, travaux de second oeuvre…)

Le prestataire :
• s’engage à mettre en oeuvre les moyens suffisants et nécessaires à la fourniture d’un service efficace, de qualité et dans les délais ;
• assure l’encadrement des salariés. Les salariés intervenant sur le site demeurent donc placés sous l’autorité, la direction et la surveillance du prestataire.

CONTACT : Cap emploi Atlas Morbihan – tél. 02 97 47 67 37 – www.capemploi.net
4 Esat sont à la disposition de l’entreprise sur le Bassin de Lorient
www.cat-adapei56.com
www.start-atelier-services.com
Esat Apajh Larmor-Plage
Tous les Esat de Bretagne sur : different-et-competent.org

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Mardi matin 6 octobre 2009, les représentants du 8 entreprises du bassin lorientais étaient présents au « petit-déjeuner de la sous-traitance » organisé par l’Esat Alter Ego d’Hennebont que dirige Lucile Rachet. L’établissement emploie 145 travailleurs handicapés dans des domaines aussi variés que la couture, la métallerie ou la blanchisserie. L’objectif de la matinée était d’informer les responsables d’entreprises sur les différentes manières d’intégrer dans leurs effectifs des travailleurs handicapés ou satisfaire à leur obligation d’emploi.

TEMOIGNAGE
2009.10.06.Petit-dejeuner_Alter_Ego_Hennebont__16_.JPGClaude Salmon, responsable de la gestion du personnel, Leroy-Merlin Quéven:  » Leroy-Merlin emploie 130 personnes. En 2007, nous avons souhaité intégrer un salarié du secteur protégé. Nous avions alors notre quota de personnes handicapées parmi l’effectif. Nous connaissions les responsables de l’Esat Armor-Argoat de Caudan qui a proposé une personne pour un contrat de six mois que nous avons renouvelé. Nous souhaitions l’embaucher mais elle a choisi de quitter l’entreprise. Toujours avec l’Esat de Caudan, nous avons embauché un homme le 11 janvier 2008 en CDI ; il travaillait alors au montage de palettes mais avait l’envie de progresser. Il était par ailleurs titulaire de son permis cariste. Il a d’abord travaillé à la réception de marchandises ; aujourd’hui, il assure aussi le nettoyage du parking le matin, la logitique avec le chariot-élévateur ; il intervient ponctuellement pour des travaux d’entretien, de montage de meubles. Il a vraiment trouvé sa place chez nous et est parfaitement intégér au sein de l’aquipe même s’il y a toujours besoin d’un encadrement. Nous espérons pouvoir prochainement embaucher une autre personne handicapée… ». (Photo : Claude Salmon, Leroy-Merlin ; Gildas Bourhic, Esat Armor-Argoat Caudan).

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2009.10.06.Petit-dejeuner_Alter_Ego_Hennebont__13_.JPGJean-Pierre Vasseur, secrétaire ARESAT Bretagne : « Les Esat et entreprises adaptées de Bretagne sont à disposition de l’entreprise. Les travailleurs handicapés sont compétents, formés. Nous disposons de plateaux techniques et d’un panel d’activités très divers que nous mettons à disposition de l’entreprise par le biais de la sous-traitance ou de la mise à disposition de personnel. L’Aresat, qui rassemble 45 établissements en Bretagne, a été sollicitée par l’Agefiph pour mettre en oeuvre les petits-déjeuners de la sous-traitance. Grâce à ce réseau, elle peut proposer des solutions de proximité ».

2009.10.06.Petit-dejeuner_Alter_Ego_Hennebont__25_.JPGFrédéric Mignon, chargé d’étude AGEFIPH Bretagne : « Vous devez savoir que la loi du 10 juillet 1987, complétée de la loi du 11 février 2005, impose à toute entité d’au minimum 20 salariés, d’embaucher 6% de salariés reconnus handicapés dans son effectif global. On parle d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (article L.5212-2 du Code du Travail). Les établissements de 20 salariés et plus doivent ainsi remplir une Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) à retourner avant le 15 février à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Vous ne respectez pas votre obligation d’emploi ? Vous devrez alors vous acquitter de la contribution AGEFIPH. La loi du 11 février 2005 renforce la contribution au Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées pour les entreprises qui n’ont pas rempli leur obligation. Elle sera même triplée pour les entreprises n’ayant réalisé aucun effort au bout de 3 ans. La contribution sera majorée à compter du 15 janvier 2010, à hauteur de 1 500 fois le Smic horaire contre 400 à 600 fois aujourd’hui. Remplir l’obligation légale d’emploi des handicapés passe par l’embauche sur site, dans l’entreprise mais pas uniquement. Beaucoup d’entreprises ne connaissent pas les Esat et les entreprises adaptées. Elles peuvent cependant faire appel à leurs services, par le biais de la sous-traitance ou de la mise à disposition ce qui permet de satisfaire à hauteur de 50 % à l’obligation d’emploi de salariés handicapés. Une manière de diminuer d’autant la contribution à l’Agefiph et de faire d’une contrainte une opportunité ». »

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