L’Ille-et-Vilaine se mobilise pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - handicap

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__37_.JPGLa Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), l’Agefiph, l’Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole, les Services de Santé au travail, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ont signé une charte départementale de maintien dans l’emploi le 5 octobre 2009 à Rennes.

(sur la photo, de gauche à droite : François Massolo, délégué régional Agefiph Bretagne ; Gilles Mathel, DDTEFP, directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ille-et-Vilaine ; Donald Goldie, directeur Cram, Caisse régionale d’assurance maladie de Bretagne.

Charte signée le 5 octobre 2009 – à télécharger en cliquant sur la photo
Textes et photos : Tugdual Ruellan

Définition. Le maintien dans l’emploi recouvre généralement les activités de « prévention de la désinsertion professionnelle pour raison de santé et/ou handicap ». La démarche de maintien dans l’emploi doit permettre aux personnes confrontées à des situations handicapantes de préserver une dynamique professionnelle et de conserver un emploi dans des conditions compatibles avec leur état de santé.

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__21_.JPGEnjeux. L’enjeu majeur du maintien dans l’emploi des salariés à l’issue d’un arrêt de travail est réaffirmé par les signataires départementaux au regard de la problématique grandissante des inaptitudes, ou aptitudes avec restriction notamment liées au vieillissement de la population salariée, à l’allongement de la durée de vie au travail, au développement de la souffrance au travail, au développement des troubles musculo-squelettiques (TMS), au souhait des personnes concernées de trouver une solution d’emploi adaptée à leur problématique de santé.__

Quelques chiffres. En 2008, la MDPH a reçu plus de 4 000 demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a pris 3 799 décisions favorables. Par ailleurs, 2 447 personnes ont bénéficié d’une décision d’orientation professionnelle.
Les Services de Santé au Travail se sont prononcés pour :
 711 salariés au titre d’une inaptitude définitive à tous postes,
 953 salariés au titre d’une inaptitude au poste de travail,
 1 499 salariés au titre d’une aptitude temporaire,
 10 178 aptitudes avec restriction ou aménagement (sources : DRTE-FP – SST).

En ce qui concerne les services de santé au travail de la MSA, les problèmes d’aptitudes en 2008 concernaient :
 61 salariés au titre des inaptitudes définitives,
 86 salariés au titre d’une inaptitude temporaire.
Par ailleurs, 2028 personnes ont bénéficié, en 2008 d’un appui des services sociaux de la MSA.

En 2008, l’unité d’Ille et Vilaine du service social de la CRAM de Bretagne a rencontré 2242 personnes dans leur 4ème mois d’arrêt de travail et 541 ont bénéficié d’un appui dans un objectif de prévention de la désinsertion professionnelle. Le Conseiller en Rééducation Professionnelle (CRP) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille–et-Vilaine a mis en place 14 contrats de rééducation professionnelle, ce qui a permis le maintien en entreprise de salariés en risque d’inaptitude du travail. Par ailleurs, en 2008 le réseau spécialisé « SAMETH » financé par l’Agefiph a enregistré 140 nouveaux dossiers et participé à la résolution positive de 109 situations de maintien dans l’emploi.
Ces données révèlent l’étendue des besoins et la nécessité de procéder à une analyse globale regroupant le champ d’intervention des différents acteurs dans le cadre du maintien dans l’emploi. Les représentants régionaux et départementaux de l’Etat, de l’Agefiph, de l’assurance maladie et de la MSA affirment leur volonté de décliner au niveau de la Bretagne et de chacun des départements, les engagements du protocole national de collaboration institutionnelle sur le maintien dans l’emploi, signé le 13 juillet 2006 puis du protocole régional signé le 10 décembre 2007.

Elles, ils ont dit…

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__3__Gilles_Mathel__DDTEFP_Ille-et-Vilaine.JPGGilles Mathel, DDTEFP Ille-et-Vilaine : « La situation économique du département est, depuis un an, particulièrement difficile. On compte 35 000 demandeurs d’emploi dont plus de 30 % de demandeurs d’emploi de catégorie 1 et 6,3 % de travailleurs handicapés (dont 42 % sont chômeurs de longue durée). Faisons donc bien fonctionner cette charte. Il nous faut travailler le plus en amont possible pour éviter des ruptures de contrats. Pour cela, une étroite collaboration entre tous les partenaires est indispensable pour que chaque situation individuelle soit prise en considération. »

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__6__Francois_Massolo__Agefiph_Bretagne.JPGFrançois Massolo, Agefiph Bretagne : « il faut se féliciter du nombre de signataires de cette charte. C’est un nouveau point de départ dans ce département pour une véritable synergie autour du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le protocole national a été signé en 2006, la charte régionale en 2007. Fin 2009, nous signons cette charte départementale qui a la particularité de réunir de nombreux acteurs, à la fois des partenaires institutionnels, des partenaires sociaux et des partenaires opérationnels. Les premiers acteurs au quotidien restent bien sûr les médecins du travail et les services sociaux de la Caisse régionale d’assurance maladie.

Les Sameth. L’Agefiph a souhaité, à partir de 2002, regarder quels étaient les dispositifs d’appui au maintien dans l’emploi qu’elle finançait. S’en est suivie la mise en place des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les Sameth. Ils interviennent dès que l’employeur et le médecin du travail s’accordent à les mobiliser. Ce service en Ille-et-Vilaine est mis en œuvre par l’ADIPH 35 en partenariat avec l’Union des entreprises 35. Il propose :
• un service de facilitation : parfois, il suffit simplement de rechercher une aide technique, une aide financière à l’aménagement d’un poste de travail, un conseil d’orientation vers une formation professionnelle. Le service peut aider – sans en avoir pour autant l’exclusive. En effet, les services de santé au travail peuvent aussi monter l’ensemble des dossiers d’aide au maintien dans l’emploi ;
• un service d’ingénierie : face à une situation complexe, il réunit les acteurs pour construire la solution. Il faut alors se donner du temps, du recul, de sérénité.

Doubler l’objectif. Le conseil d’administration de l’Agefiph a souhaité que, dans les trois années à venir – jusqu’en 2011 – la couverture des besoins, actuellement de 0,08 % de salariés, passe à 0,16 %. Cette action s’adresse aux salariés mais aussi aux travailleurs indépendants.

Autres dispositifs. Viennent s’associer au dispositif Sameth d’autres équipes qui contribuent au maintien dans l’emploi comme le dispositif Comète avec le CRP de Beaulieu, dédié aux blessés médullaires et cérébro-lésés, le dispositif d’appui aux traumatisés crâniens de La Vallée à Betton. Un autre dispositif original vient de voir le jour : l’espace multimédia à Beaulieu de préparation professionnelle, EMPP. Il s’agit d’offrir à des personnes en convalescence, toujours en indemnités journalières, la possibilité à travers des outils multimédias, de préparer leur projet professionnel et découvrir les métiers qui leur sont accessibles.

Solutions de formations. Les conventions que nous avons signées avec les organismes paritaires collecteurs agréés, au titre de la formation continue, permettent aussi de disposer d’outils indispensables pour favoriser le maintien dans l’emploi.

Il faut toujours montrer à voir aux entreprises, aux employeurs, aux salariés ce qu’il est possible de faire dans des situations parfois complexes, sans perspective d’avenir. Il y a de nombreux acteurs, prêts à se mobiliser, pour chercher les voies et moyens de la réussite. »

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__7__Alain_Piton__directeur_CPAM_35.JPGAlain Piton, directeur CPAM 35 : « La CPAM s’occupe de payer des prestations aux personnes qui sont malades en remboursement de la prise en charge des soins et les indemnités dans le cadre d’arrêts de travail prolongés. Nous travaillons aussi beaucoup à la prévention de la maladie et le maintien dans l’emploi. La Bretagne a toujours été une région avec un fort investissement des caisses primaires sur cette question. Nous sommes inscrits aujourd’hui dans une démarche, coordonnée au plan régional, au sein de l’assurance-maladie du régime général et avons créé un mode d’action commun qui consiste à actionner des cellules départementales en lien avec le service médical de l’assurance-maladie. Régulièrement, ces acteurs étudient les situations et tentent de trouver des solutions. Nous disposons également de cellules régionales qui ont un rôle de coordination. Nous avons créé en Ille-et-Vilaine le logiciel Olympe qui permet le suivi du maintien dans l’emploi. Il était temps d’élargir ce partenariat ; c’est l’objet de cette charte qui va nous conduire à créer une synergie plus importante.»

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__10__Donald_Goldie__directeur_Cram_de_Bretagne.JPGDonald Goldie, directeur Cram de Bretagne : « Nous travaillons avec l’idée d’être le plus efficace possible, le plus tôt possible dans la prise en charge des situations. La Cram, en dehors de la gestion du service social, est aussi l’assureur risques professionnels du régime général. Nous avons signé une convention d’objectifs et de gestion entre la Cram et la Caisse nationale maladie pour la partie risques professionnels ; un volet de cette convention, et c’est nouveau, concerne la prévention du risque de désinsertion professionnelle. C’est un souhait partagé par les partenaires sociaux. Cela se traduit par la participation à tous les rouages, l’intérêt d’avoir un lien entre la prévention de la désinsertion professionnelle, les types d’entreprises où les questions se posent, la prévention primaire et la prévention tertiaire. On nous demande de passer convention, pour resserrer les liens, entre les services de santé au travail, nos médecins conseil et services sociaux. En tant que gestionnaire de la retraite pour l’ensemble de la Bretagne pour le régime général, je vois combien certaines problématiques reviennent, de deuxième partie de carrière, de prolongation du temps d’activité. Toutes les entreprises importantes vont être obligées de passer un accord seniors dans lequel le maintien dans l’emploi est primordial. Le maintien dans l’emploi est l’une des missions fortes du service social. »

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__12__Catherine_Hinry__directrice_adjointe_MSA.JPGCatherine Hinry, directrice adjointe MSA : « Nous assurons les mêmes missions auprès des salariés avec un accompagnement spécifique auprès des exploitants agricoles pour qui ces domaines de prévention des risques professionnels et maintien dans l’emploi sont plus récents. Nous sommes habitués à faire de la coordination interne entre médecins du travail, médecins conseil, travailleurs sociaux, personnels de la prestation santé… Par cette charte, nous devons rendre plus lisible notre action et nous coordonner davantage avec nos collègues de l’assurance-maladie et tous les partenaires du maintien dans l’emploi. Nous devons aussi rendre plus lisibles nos outils et amener l’information au plus près des entreprises, des salariés concernés, faciliter nos collaborations. C’est parfois compliqué de savoir à qui s’adresser ! »

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__13__Jean-Marc_Codognet__directeur_adjoint_RSI.JPGJean-Marc Codognet, directeur adjoint RSI, régime social des indépendants : « La structure juridique du RSI ne date que de 2006. Elle résulte de la fusion de l’ex caisse de retraite des artisans, l’ex caisse de retraite des commerçants et des industriels, l’ex régime santé des travailleurs non salariés. Notre clientèle est constituée exclusivement de non salariés. Nous intervenons auprès des professions artisanales, industrielles et commerciales et avons une vocation de recouvrement des cotisations, en compagnie des URSSAF, tel un guichet unique. Nous avons par ailleurs un pôle santé qui fonctionne à la manière d’une CPAM : remboursements de soins et prestations, indemnités journalières, invalidité, vieillesse. Il existe par ailleurs une branche actions sanitaires et sociales qui s’articule auprès des artisans. Cette charte est pour nous l’occasion d’instaurer une synergie entre le pôle santé et la branche sanitaire et sociale. Régulièrement, le pôle santé signale les accidents de parcours ; chaque cas est alors traité individuellement. »

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__16__Eric_Raspail__directeur_de_l_AIMT_Rennes.JPGÉric Raspail, directeur de l’AIMT Rennes : « Le maintien dans l’emploi, pour les services interentreprises, est le cœur de métier. Nous avons en effet été constitués pour éviter toute altération de la santé et des salariés liée au travail. Nous sommes censés, dans les prochaines années, permettre le maintien de salariés jusqu’à 70 ans. Notre mission est donc très ambitieuse et nous avons besoin de travailler ensemble. La charte est une nécessité mais pour nous, elle est un début. Nous allons donc être attentifs pour que se mettent en place des actions vis-à-vis des salariés, une coordination des différents acteurs, l’amélioration et le pilotage, le développement de bonnes pratiques. Un important travail d’information et de communication reste à mener. »

AGEFIPH-Charte_35_Maintien_emploi__19__Marie-Luce_Leguen__directrice_MDPH_35.JPGMarie-Luce Leguen, directrice MDPH 35 : « Les maisons départementales des personnes handicapées ont été créées par la loi du 11 février 2005 dite pour l’égalité des droits et les chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle a suscité un énorme espoir. La réalité aujourd’hui engendre des frustations car nous ne sommes pas en mesure de répondre à tous ces espoirs. Les MDPH, groupements d’intérêt public, se sont substituées aux CDES et aux Cotorep ; elle regroupe, en llle-et-Vilaine, les conseils généraux, l’État, la direction du travail, la direction de l’action sanitaire et sociale, l’éducation nationale, les organismes de protection sociale, la Mutualité française, les associations les plus représentatives des personnes handicapées. C’est un lieu ressources pour les personnes handicapées dans chaque département qui a pour mission d’accueillir, d’informer les personnes handicapées, d’évaluer leurs besoins et de leur proposer un plan personnalisé de compensation. 75 professionnels y travaillent répartis en un pôle accueil et formation, un pôle administratif et un pôle évaluation. Cette équipe interne s’enrichit d’interventions externes. La MDPH peut faire vivre cette charte en étant certainement beaucoup plus réactive pour les reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé. Ensemble, nous allons essayer de mettre en place des reconnaissances qui puissent être données plus rapidement. Nous avons déjà élaboré une fiche constitutive du dossier que les médecins du travail auront à remplir. Sur 40 000 demandes qui nous été faites l’an passé, 4000 concernent la RQTH ; nous en avons accordées 3799. Une commission, constituée de 23 membres, décide notamment de cette RQTH ; elle valide également les demandes de contrats de rééducation. J’espère que nous allons pouvoir coopérer davantage. La MDPH s’inscrit dans cette volonté de resserrer les liens entre les différents acteurs pour travailler au mieux ensemble. »

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