Martin Hirsch remet son rapport au parlement : « poursuivre l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans »

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - exclusion

Martin_Hirsch.jpgLe gouvernement vient de transmettre, pour la première fois, au Parlement un rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans et réaffirme, malgré la crise, la poursuite de cet objectif.
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a remis aux membres du CNLE, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le rapport au Parlement : « Il ne peut y avoir de stratégie efficace et sincère de lutte contre la pauvreté sans objectifs, sans indicateurs, sans tableau de bord, sans une information partagée et rendue publique. C’est là où réside l’importance de cette démarche nouvelle et désormais inscrite dans la loi. Désormais l’évolution de la pauvreté peut être suivie par tous les acteurs, sur des bases plus solides. Ce tableau de bord est-il parfait ? Non, car la perfection n’existe pas pour décrire la réalité de la pauvreté. Chercher la perfection, c’est renoncer à suivre sérieusement l’évolution de la pauvreté. Pourrait-on avoir d’autres objectifs ? Peut-être, mais sans objectif de réduction de la pauvreté, on passe à côté de sa progression. Ainsi, le nombre de travailleurs pauvres a-t-il augmenté au cours de ces dernières années, la pauvreté des jeunes n’a pas été combattue, alors que désormais les objectifs qui concernent ces catégories forcent à l’action. A travers la publication annuelle de ce tableau de bord, il y a deux enjeux fondamentaux. Le premier, c’est de ne pas laisser sans réaction s’aggraver des situations de pauvreté, dans l’indifférence ou dans l’ignorance, faute d’un instrument de mesure. Le deuxième enjeu, c’est aussi de montrer que des mesures de lutte contre la pauvreté peuvent certes avoir un coût, mais aussi produire des effets, même dans une période difficile. La légitimité des actions contre la pauvreté, c’est leur impact. Cette procédure de publication annuelle permet le suivi et le débat qui sont indispensables.

Retrouvez toutes les informations du CNLE en ligne sur www.cnle.gouv.fr
Président : Bernard Seillier
Conception rédactionnelle des comptes-rendus de séances plénières : Christiane El Hayek et Tugdual Ruellan
Rapport à télécharger en cliquant sur ce lien

Communiqué du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Le gouvernement transmet, pour la première fois, au Parlement un rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans et réaffirme, malgré la crise, la poursuite de cet objectif. Le 17 octobre 2007, à l’occasion du vingtième anniversaire de la journée mondiale du refus de la misère, le Président de la République avait annoncé un objectif de réduction de la pauvreté d’un tiers en cinq ans. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion transcrit dans la loi cet engagement et prévoit la transmission au Parlement, chaque année, d’un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif.

Le suivi de cet engagement a nécessité la mise au point d’indicateurs et la création d’un véritable tableau de bord de l’évolution de la pauvreté. Des discussions ont été conduites par le Haut commissaire avec les associations de lutte contre l’exclusion et les partenaires sociaux pour définir les indicateurs les plus pertinents. Elles ont permis de définir un tableau d’indicateurs, consacré par le décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté. Les objectifs de réduction de la pauvreté portent sur 18 indicateurs qui recouvrent des dimensions diverses : la pauvreté monétaire, les difficultés d’accès à l’emploi, au logement, à la santé, le surendettement etc. Parmi ces indicateurs sont particulièrement suivis les indicateurs de pauvreté monétaire, qui se calculent par rapport au revenu médian. Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps se calcule avec un seuil initial fixé à 60 % du revenu médian en 2006, revalorisé chaque année de l’inflation (soit un revenu mensuel net de 876 € en 2006 et 890 € en 2007 pour une personne seule). L’objectif que s’est fixé le gouvernement est la réduction d’un tiers de ce taux. Entre 2002 et 2005 (dernière série connue) cet indicateur a baissé de 4%. L’objectif du gouvernement sera atteint si ce taux passe de 13,1 % en 2006 à 8,7 % en 2012. Le taux de pauvreté monétaire relatif, est calculé chaque année comme étant égal à 60% du revenu médian de l’année (soit 910 € mensuels pour une personne seule en 2007). L’objectif que le gouvernement s’est fixé est la réduction de 15 % de ce taux d’ici 2012. Entre 2002 et 2006 cet indicateur est stable. L’objectif du gouvernement sera atteint si ce taux passe de 13,1 % en 2006 à 11,1% 2012. Des résultats contrastés qui rendent nécessaire une mobilisation renforcée dans la lutte contre la pauvreté.

En termes de pauvreté monétaire, on constate que le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps diminue de 5% entre 2006 et 2007 pour atteindre 12,5 %. Le taux de pauvreté monétaire relatif progresse de 2% entre 2006 et 2007, pour atteindre 13,4%. Parmi les autres indicateurs, on constate une amélioration dans l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées : la proportion de personnes vivant dans un ménage sans actif occupé a par exemple baissé de 7% entre 2007 et 2008 pour atteindre 9,4%. A l’opposé, l’augmentation des loyers a pesé lourdement sur le budget des ménages modestes : la part du budget consacré au logement par les bénéficiaires de l’allocation logement a augmenté de 2% entre 2006 et 2008 et de 10% entre 2003 et 2008 ; le nombre de ménages surendettés a augmenté fortement entre 2003 et 2008 (+11%) pour atteindre 160 000 ménages. Une situation de crise qui nécessite une action résolue pour atteindre cet objectif.

Les personnes en situation de pauvreté ont été touchées durement par la crise économique, financière mais aussi sociale qui a débuté mi-2008. Face à cette situation, une série de mesures, à la fois exceptionnelles et structurelles ont été prises. A côté des mesures d’urgence (versement de la prime de solidarité active de 200 euros ; le versement, en juin 2009, d’une prime exceptionnelle de 150 euros pour 3 millions de familles ; le RSTA etc.), plusieurs réformes structurelles ont été menées et notamment la mise en place du revenu de solidarité active, dispositif majeur pour aider les travailleurs pauvres et favoriser le retour à l’emploi des personnes en situation de pauvreté. Parallèlement, plusieurs mesures ont été prises pour dynamiser l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi : impulsion nouvelle au développement des contrats aidés ; mise en place d’une aide personnalisée de retour à l’emploi ; réforme de l’insertion par l’activité économique ; mise en place en janvier 2010 d’un contrat unique d’insertion etc. Les jeunes ont également fait l’objet d’une attention particulière, dans le cadre du « plan d’urgence pour l’emploi des jeunes » annoncé le 24 avril 2009, puis du plan « Agir pour la jeunesse », annoncé le 29 septembre 2009. La crise économique et son impact potentiel sur les personnes les plus vulnérables imposent de redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs à 5 ans de réduction de la pauvreté. La montée en charge progressive du RSA, ainsi que toutes les mesures favorisant l’accès à l’emploi, seront mis au service de cette politique et de cet engagement. La production régulière du tableau de bord garantira une évaluation périodique de qualité et permettra de faire évoluer les priorités de politique publique en fonction des réalités constatées.

  • Consulter sur le site du RSA : le rapport au Parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en 5 ans, sa synthèse et le tableau de bord des indicateurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *