Le PACT Habitat & Développement du Finistère : favoriser la réhabilitation d’immeubles en copropriété

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - PACT Habitat &Développement Finistère

PACT_HD.Brest-T.Ruellan__5_.JPGLe PACT Habitat & Développement du Finistère célèbre en 2011 ses 40 ans. Pour découvrir les actions menées par ces « Bâtisseurs de solidarité », quatre rendez-vous sont proposées dans le Finistère. Le 7 novembre 2011, la visite avait lieu chez Louis Quéré, syndic bénévole, propriétaire occupante et propriétaire bailleur en indivision avec sa sœur Paule Quéré pour présenter une réalisation favorisant la rénovation d’immeubles en copropriété.

PACT Habitat & Développement du Finistère
41, rue de Pen ar Steir – BP 1502 – 29105 QUIMPER
Tél. :02 98 95 67 37 – fax : 02 98 95 72 75 – info.quimper@pacthd29.fr
SITE : www.PactHD29.fr
Textes et photos : Tugdual Ruellan

Sur la photo : Louise QUERE, syndic bénévole, propriétaire occupante et propriétaire bailleur en indivision ; Bénédicte KERLEROUX, PROCIVIS ; Marc LAGATHU, PACT-HD ; Fanny OGER, PACT-HD ; Patrice GAUTIER, PACT-HD.

article Le Télégramme (à lire en cliquant sur ce lien)

ou sur le site du Télégramme

La situation

PACT_HD.Brest-T.Ruellan__1_.JPGLa quartier de Saint-Martin, à Brest, est composé à 80% de petites copropriétés anciennes construites à la fin du 19e siècle. Bon nombre d’entre elles présentent des signes de dégradation importants entraînant entre autres, une baisse sensible des valeurs immobilières et une paupérisation marquée. La remise en état des immeubles est une des conditions essentielles pour redynamiser le tissu urbain. En 2005, est signée une OPAH, opération programmé d’amélioration de l’habitat).

L’intervention du Pact Habitat & Développement du Finistère

La mission d’animation de l’OPAH est confiée au PACT-HD29, pour le compte de la collectivité. « Nous avons alors du mettre en place une méthodologie pour sensibiliser, informer, proposer et convaincre les propriétaires de logements et d’immeubles de s’engager à réaliser des programmes de travaux adaptés, explique le directeur Sébastien Jérôme. Nous avions en effet constaté une dégradation importante du bâti. Il était urgent de s’engager dans une logique de réhabilitation durable et d’amélioration du bâti. »

PACT_HD.Brest-T.Ruellan__2_.JPGL’équipe du Pact réalise alors un diagnostic technique du bâti et des équipements, propose un programme de travaux adéquat et réalise des simulations financières intégrant des dispositifs de subventions majorées et de prêt bonifiés. « Nous devions transmettre aux copropriétaires l’ensemble des données afin qu’ils prennent leur décision, en assemblée générale, en toute connaissance de cause. » Ce travail de préparation dure en général une à deux années avec plusieurs rencontres avec les copropriétaires pour définir programme de travaux et plans de financements de chacun.

L’immeuble de la rue Duret, entièrement réhabilité dans le cadre le cette opération, a fait l’objet de procédures spécifiques :
– une procédure d’accompagnement financier de type « copropriétés dégradées présentant des pathologies lourdes » en ce qui concerne les parties communes de l’immeuble. Cette formule induit l’engagement du syndicat de copropriété à réaliser un programme de travaux complet visant à supprimer durablement les causes des désordres, de remettre aux normes les organes visant à la sécurité des personnes et des biens, et dans la mesure du possible, apporter des améliorations. Il leur est également demandé de mettre en place un dispositif d’épargne collectif pérenne, destiné à l’entretien périodique de l’immeuble. Les copropriétaires ne prennent cependant dans ce cadre aucun engagement quant au type d’occupation de leur logement ;
– une fois les parties communes remises en état, le Pact a proposé aux différents copropriétaires de compléter l’opération en réhabilitant leurs logements. Cette fois, des engagements spécifiques sont pris par les copropriétaires bailleurs (montant du loyer, durée de convention) et par les copropriétaires occupants.

Le rôle de médiateur joué par le Pact Habitat & Développement

PACT_HD.Brest-T.Ruellan__7_.JPGLe Pact HD intervient en médiateur entre les copropriétaires, le syndic (professionnel ou bénévole), le maître d’œuvre responsable du programme et du suivi des travaux, et les organismes financiers : l’Anah, Brest Métropole Océane, le Crédit Immobilier, Procivis… L’objectif est de concilier la remise en état de l’immeuble de manière qualitative tout en privilégiant la solvabilité des copropriétaires. Il est donc nécessaire de mettre à profit les compétences techniques, administratives et financières de l’équipe.

Le projet final réalisé

PACT_HD.Brest-T.Ruellan__9_.JPGSur cet immeuble de 4 logements, ont été réalisés un projet collectif et quatre projets individuels ;

  • la remise en état totale des parties communes de l’immeuble : démolitions nécessaires, traitement et renforcement des bois, isolation thermique et phonique (planchers, murs, cloisons, sous-sol, combles), ventilation mécanique collective, réfection de la couverture et des ravalements extérieurs, remplacement des réseaux, embellissements ;
  • la réhabilitation de tous les logements, dont quatre ont été aidés :

– SCI du Merle Bleu logement locatif du RDC ;
– au 1er étage, le logement de Louise QUERE propriétaire occupante ;
– au 2è étage, le logement de Paule QUERE, logement locatif ;
– au 3è étage, le logement locatif de Mme CALVEZ ;
– au 4è étage, Mme CALVEZ a acquis le logement pour l’occuper et y a réalisé des travaux sans aide financière.


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