Les personnes en situation de précarité ont désormais leur collège au CNLE

Tugdual Ruellan - - No comment - Envoyer à un ami - exclusion

Service_photo_de_Matignon_Benoit_Granier_1.jpgC’est une première en France : les personnes en situation de précarité ou de pauvreté ont désormais pleinement accès aux politiques qui les concernent. Le décret du 17 décembre 2013 modifie la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), créé par la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion (RMI) et qui est devenu la principale instance de concertation et de proposition en matière de lutte contre l’exclusion. Le principal apport du décret est de pérenniser la présence, au sein du CNLE, de « huit personnes en situation de pauvreté ou de précarité, nommées par le Premier ministre sur proposition des associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ». Le décret tire ainsi la conclusion – positive – de l’expérimentation lancée en juin 2012, d’un « huitième collège ».

Informations relatives à cette expérimentation sur www.cnle.gouv.fr
Président : Étienne Pinte
Contact presse : Christiane El Hayek, Secrétaire générale du CNLE – tél : 01 40 56 83 26 – courriel : christiane.elhayek@social.gouv.fr
Rédaction comptes-rendus des séances mensuelles du CNLE : Christiane El Hayek, secrétaire générale du CNLE, avec la collaboration rédactionnelle de Tugdual Ruellan
photos du Service photo de Matignon – Benoit Granier (20 septembre 2012 : rencontre entre le Premier ministre et le CNLE).

Collège de personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE

Evaluation de l’expérimentation -10 décembre 2013

Après avoir publié un rapport formulant des recommandations pour promouvoir la participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques, le CNLE s’est engagé dans une démarche visant à tester cette participation en son sein. L’expérimentation menée pendant 18 mois a fait l’objet d’une évaluation externe, réalisée par le cabinet Amnyos Consultants. Le rapport final a été présenté aux membres du CNLE le 10 octobre 2013.

Contexte de mise en oeuvre de la mission d’évaluation :

À l’issue d’un appel à candidature national, huit associations ont été retenues, chacune ayant proposé la candidature de deux personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion, avec l’engagement de les accompagner tout au long de l’expérimentation. L’installation du collège ainsi créé (dit 8e collège) au sein du CNLE s’est déroulée lors de la réunion plénière du CNLE du 14 juin 2012.
Il a été décidé de planifier un travail d’évaluation de la démarche engagée avant d’envisager l’éventuelle pérennisation de ce collège. Pour mener à bien l’évaluation de cette expérimentation, le CNLE et la DGCS ont souhaité bénéficier du regard d’un prestataire extérieur. Pour ce faire, le cabinet Amnyos Consultants a été retenu à l’issue d’un appel d’offre de marché public.

Périmètre et objectifs de la mission d’évaluation :

Plusieurs objectifs ont été assignés à la démarche évaluative :
apprécier les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation, c’est-à-dire le processus qui a été engagé « pour intégrer le collège des représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE » ;
mesurer l’impact de la participation directe de personnes en situation de pauvreté sur le mode de fonctionnement du CNLE et sur la quantité et la qualité de ses travaux ;
évaluer l’impact éventuel de la présence du 8e collège sur la façon dont le CNLE est sollicité par les pouvoirs publics et sur la prise en compte de ses avis dans l’élaboration des politiques publiques.
Le champ de l’évaluation inclut le processus préalable à l’installation du 8e collège ainsi que douze mois de la période d’expérimentation (juin 2012 – juin 2013). Il prend par ailleurs en compte la mobilisation du CNLE dans le cadre de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue les 11 et 12 décembre 2012, et notamment celle des membres du 8e collège qui se sont investis dans les groupes de travail préparatoires en amont de la Conférence.

Préconisations formulées pour la pérennisation du 8e collège du CNLE :

Le cabinet Amnyos signale en premier lieu certains points à clarifier, comme le statut des personnes en situation de pauvreté ou de précarité invitées à siéger au CNLE. Il met, d’autre part, en lumière des dispositions à maintenir, telles que le principe d’une animation de ce collège au niveau national – selon des modalités à redéfinir – et le recours à des organismes ressources au niveau local.

Les préconisations du cabinet Amnyos ont été organisées autour de sept enjeux clefs :
1. clarifier le statut des personnes en situation de pauvreté ou de précarité amenées à siéger au CNLE et les conditions de maintien de leur mandat ;
2. adapter les modalités de travail du CNLE de manière à favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de pauvreté et de précarité ;
3. sécuriser la logistique du 8e collège et le système de défraiement de ses membres ;
4. appuyer les membres du 8e collège dans l’exercice de leur mandat en nouant et animant des partenariats avec les organismes ressources locaux ;
5. rendre le processus de désignation des membres du 8e collège transparent et homogène ;
6. calibrer les interventions du prestataire en charge de l’animation du 8e collège au niveau national au plus près des attentes et besoins exprimés par ses membres ;
7. assurer la continuité de la représentation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité au CNLE en accompagnant la prise de mandat et l’intégration de nouveaux membres en cours de mandat.

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